Article 1 : Identité du vendeur
S MAN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 93037140600016 et représentée par Melle boubziz sarah en qualité de gérant.
E-mail : contact@sman-shop.com

Article 2 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande réalisée sur le site sman-shop.com. Elles visent à définir les droits et les obligations réciproques des parties (le client et S MAN) ainsi que les différentes étapes du processus de commande : commande, paiement, livraison, retour.
Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au client de s’y référer lors de chaque validation de commande. En cochant la case relative à l’acceptation des CGV lors de la commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions. 

Article 3 : Produits
3.1 : Caractéristiques des produits :
Les produits disponibles à la vente sur le site Sman-shop.com font l’objet d’un descriptif accessible en cliquant sur le produit. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Elles représentent les produits de façon la plus fidèle possible et n’engagent en rien le vendeur si des erreurs s’y sont introduites.

3.2 : Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site Sman-shop.com sont en quantités limitées. Ils sont donc proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un produit par plusieurs clients. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons et le rembourserons dans les meilleurs délais.

Article 4 : Prix
Les prix figurant sur le site sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité. S MAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Commandes
Pour commander un produit, l’acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander conformément aux spécificités du site. Lors de la commande, l’acheteur prend connaissance et accepte les conditions générales de vente sans restriction ni réserve, puis confirme sa commande. Une fois la commande passée, l’acheteur recevra un email de confirmation par S MAN dans un délai maximum de 48h, toute commande ne sera considérée comme effective qu’après réception du mail de confirmation.

5.1 : Modification d’une commande
Avant de valider la commande, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes (adresses, paiement, etc.) et complètes. Une fois la commande passée sur le site, celle-ci ne peut être annulée ou modifiée.

5.2 : Validation d’une commande
La commande validée par le client ne sera considérée effective, uniquement lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. S MAN se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison qu’il soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 : Paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le client. Le transfert de propriété des produits d’Heravana au profit de l’acheteur ne se fait qu’après le paiement par l’acheteur. Le paiement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire ou par Paypal.

Article 7 : Livraison
Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception du paiement. Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande sur le site et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors de celle-ci. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. S MAN ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou en cas d’une perte de colis causé par un tiers.

Article 8 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, le client a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, d’exercer son droit de rétractation. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande (la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi) pour retourner tout produit neuf et non porté, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une re commercialisation), pour en demander le remboursement. Le client doit retourner les produits concernés par courrier postal uniquement à l’adresse suivante : Boubziz sarah, 5/24 rue d’Halluin à Neuville en Ferrain 59960, Nord, France. Les frais de retour sont à la charge du client (via La poste). Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Ils ne devront pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. En cas d’exercice du droit de rétractation, S MAN procédera au remboursement des sommes versées (prix des produits hors frais de port) dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés. S MAN se réserve le droit de refuser la demande de retour pour les cas suivants :
​
Le produit n’est pas retourné dans son état | emballage d’origine
Le produit a été porté et/ou lavé

Dans le cas d’un refus de retour, le produit sera retourné à l’acheteur. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client. Le client doit conserver sa preuve de dépôt. Si le client ne fournit pas le bon de commande ou de document permettant de l’identifier, S MAN sera dans l’incapacité de traiter la demande de retour. Dans ce cas, les produits retournés seront conservés par la société dans l’attente que l’acheteur se manifeste.

Article 9 : Accessibilité du site
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. S MAN se réserve le droit de faire évoluer le site.

Article 10 : Données personnelles
S MAN s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les données personnelles transmises par le client. Celles-ci restent confidentielles, elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou tout autre forme de communication entre S MAN et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. A cet effet, le client devra adresser sa demande par email ou par courrier.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumises à la loi française.

Article 12 : Propriété intellectuelle
La société Sman-shop reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelles sur les photographies et présentations réalisées. En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale exploitation des contenus du présent site Sman-shop est interdite. Les dispositions ci-dessus établissent les conditions générales de vente (CGV) des produits proposés par S MAN sur son site web, Sman-shop.com